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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre le G.A.E.C. Armand GILG et Fils immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 778 782 557, ci-après dénommé Domaine Armand GILG et le CLIENT et constituent la loi des parties.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine Armand GILG.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
L’acquisition d’un produit du Domaine Armand GILG à travers le présent site www.domaine-gilg.com ou par tout autre moyen de communication implique une acceptation sans exception ni réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente.
Le CLIENT déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent à tous les produits du Domaine Armand GILG pour les ventes à distance en France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, auprès de particuliers, d’associations, de comités d’entreprise et d’entreprises non liées à la restauration ou à la vente d’alcool.
Aucun envoi vers l’étranger n’est assuré par l’intermédiaire de la boutique en ligne du Domaine Armand GILG.
Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Notamment, la vente d’alcool étant interdite aux personnes de moins de dix-huit ans, le CLIENT confirme en validant sa commande avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Le Domaine Armand GILG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.domaine-gilg.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’épuisement d’un millésime après la validation de la commande, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais. Le Domaine Armand GILG demandera l’accord du CLIENT pour le remplacement par un produit ou par un millésime équivalent. Si le CLIENT ne souhaite pas recevoir un produit équivalent, il pourra annuler sa commande, qui lui sera remboursée dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’annulation de la commande par le CLIENT. Le CLIENT devra informer le Domaine Armand GILG de son choix dans un délai de huit jours suivant la date où il a été informé de l’indisponibilité du produit.
Le Domaine Armand GILG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, appellation, conseils de service, …). Tous les textes et photos présentés sur le site www.domaine-gilg.com n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produit s’entendent départ Mittelbergheim hors frais de port.
Des forfaits de participation aux frais d’expédition seront appliqués pour les envois de moins de 24 bouteilles.
Le CLIENT bénéficie de remises quantitatives à partir d’un certain volume d’achat.
Les forfaits de participation aux frais d’expédition, ainsi que les remises quantitatives, sont mentionnés dans la boutique du site www.domaine-gilg.com ou sur le tarif imprimé « Expédition France » du Domaine Armand GILG.
Aucune autre remise, notamment celles proposées sur le tarif départ cave du Domaine Armand GILG, ne pourra être appliquée aux expéditions pour la France.
Le tarif s’applique pour une livraison à une même adresse en France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse).
Pour une expédition en Corse ou vers l’Allemagne, le CLIENT pourra consulter le Domaine Armand GILG en utilisant le formulaire de contact du site www.domaine-gilg.com.
Le Domaine Armand GILG n’effectue pas d’expéditions pour les particuliers dans les autres pays.
Les prix des produits figurant sur le site www.domaine-gilg.com sont des prix en Euros (€), verre et emballage perdus, toutes taxes comprises (T.T.C.) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Domaine Armand GILG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique du site www.domaine-gilg.com le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Article 4 : Commande

A) Commande sur la boutique du site www.domaine-gilg.com :
Sur le site www.domaine-gilg.com le Domaine Armand GILG propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

1) Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant dans son panier.
Pour des raisons d’emballage, les commandes doivent se faire par multiple de 3 bouteilles de Vin ou de 3 bouteilles de Crémant (panachage possible entre les différents Vins ou entre les différents Crémants).

2) Les frais de port s’ajoutent à la commande pour les envois de moins de 24 bouteilles.
Les remises quantitatives s’appliquent à partir d’un certain montant de commande.
Le montant total de la commande s’affiche.

3) Le CLIENT enregistre ses coordonnées en créant un compte dans la boutique du site www.domaine-gilg.com (ou s'identifie en donnant son nom d'utillisateur et son mot de passe, s’il a déjà passé commande dans la boutique).

4) Le CLIENT vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’adresse de livraison doit obligatoirement se situer en France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse.

5) Le CLIENT choisit son mode de réglement : carte bancaire, chèque ou virement.

6) Le CLIENT vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.

7) Le CLIENT valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans exceptions ni réserves. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT reçoit un mail de confirmation de commande.

8) Dans le cas d'un réglement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de Carte Bancaire.
Dans le cas d'un réglement par virement ou par chèque, le CLIENT imprime sa confirmation de commande reçue par mail et l'envoi datée, signée et accompagnée de son chèque. ou des références de son virement par courrier à l'adresse suivante : Domaine Armand GILG 2 Rue Rotland 67140 MITTELBERGHEIM,

 

B) Commandes passées par un autre moyen de communication
Si le CLIENT souhaite passer commande par courrier, il pourra demander un bon de commande :
- par téléphone au 03.88.08.92.76,
- ou par le biais du formulaire de contact du site www.domaine-gilg.com : en remplissant ses coordonnées et en cochant la case « Expédition France » dans le paragraphe Demande de tarif.

Le CLIENT retourne le bon de commande daté et signé par courrier à l’adresse suivante : Domaine Armand GILG 2 Rue Rotland 67140 MITTELBERGHEIM, accompagné de son chèque.
Dans le cas d’un règlement par virement, le CLIENT peut également retourner le bon de commande daté et signé par fax au 03.88.08.92.76 ou par mail en format PDF à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le virement devra mentionner en référence le nom et prénom du CLIENT, ainsi que la date de la commande.
Les commandes par courrier, fax, mail, téléphone, … impliquent également l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans exceptions ni réserves.

Article 5 : Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande sans escompte.

A) Paiement d’une commande réalisée sur le site www.domaine-gilg.com
Les paiements des commandes réalisées sur la boutique du site www.domaine-gilg.com peuvent être effectués par Carte Bancaire (Cartes Bancaires Françaises : Eurocard, Visa, Cartes bleues), par Chèque ou par Virement.
Le réglement par Carte Bancaire est garantie par le paiement sécurisé 3D Secure du Crédit Mutuel. Le Compte du CLIENT ne sera débité qu’après contrôle et validation de la commande par le Domaine Armand GILG. Le Domaine Armand GILG se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
En cas de réglement par chèque ou par virement, la commande sera expédiée après encaissement du chèque ou réception du virement.

B) Paiement d’une commande passée par un autre moyen de communication
Le paiement des commandes passées auprès du Domaine Armand GILG par un autre moyen que celui de la boutique du site www.domaine-gilg.com (courrier, fax, téléphone, ...) devront être réglées par chèque ou par virement. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé, aucun paiement par carte bancaire ne pourra être effectué par téléphone. Seuls les chèques émis par une Banque Française seront acceptés.
Dès réception du chèque ou du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par email. Le Domaine Armand GILG expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque ou réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse).
Les livraisons sont effectuées par transporteur.
Les livraisons se font au rez-de-chaussée des immeubles. Pour une livraison impérative à l’étage, merci de nous consulter.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Le Domaine Armand GILG ne pourra pas être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté, due notamment à la défaillance du transporteur, à l’absence du client, à une erreur dans l’adresse de livraison donnée par le CLIENT, à une absence d’information sur les conditions d’accès au lieu de livraison (horaires, code porte, …).
Les produits du Domaine Armand GILG sont expédiés aux risque et péril du destinataire.
Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles quittent les locaux du Domaine Armand GILG.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et en présence du livreur.

Article 7 : Réclamations concernant la livraison
Pour être valable, toute réclamation concernant des problèmes de casse, avarie, manquant ou vol de tout ou partie d’une expédition devra être faîte au moment de la livraison auprès du livreur. Le CLIENT devra écrire sa réclamation de manière détaillée sur le bulletin de livraison avec sa signature.
En cas d’avarie ou de casse : le client devra refuser le ou les colis concernés et mentionner la réclamation sur le bulletin de livraison (exemple : « 1 colis refusé pour casse - 2 colis acceptés »).
En cas de vol ou de manquant : le CLIENT devra faire des réserves sur le bulletin de livraison en indiquant le nombre de colis manquants et/ou reçus.
Dans tous les cas, le CLIENT devra ensuite contacter le Domaine Armand GILG sous 24 heures.

Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits au Domaine Armand GILG sont intégralement à la charge du CLIENT.
Seules les sommes perçues lors de la commande seront remboursées par le Domaine Armand GILG dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux du Domaine Armand GILG.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections, …), à l’adresse suivante : Domaine Armand GILG 2 Rue Rotland 67140 MITTELBERGHEIM.
Par conséquent, il est conseillé au CLIENT de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et de ne pas détériorer les emballages lors de l’ouverture des colis.

Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le Domaine Armand GILG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Domaine Armand GILG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaine Armand GILG 2 Rue Rotland 67140 MITTELBERGHEIM, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 : Force Majeure et Responsabilité
La responsabilité du Domaine Armand GILG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
Le Domaine Armand GILG dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Réserve de propriété
Le Domaine Armand GILG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 12 : Archivage preuve
Le Domaine Armand GILG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Domaine Armand GILG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 13 : Données à caractère personnel
Le Domaine Armand GILG s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Domaine Armand GILG 2 Rue Rotland 67140 MITTELBERGHEIM.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le Français.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 67600 SELESTAT.